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Décryptage

Opco, vers des opérateurs de services
N° 7 - Septembre-Octobre 2018

Amenés à se restructurer, les Opca rebaptisés opérateurs de compétences (Opco) perdent la collecte pour se recentrer sur les services aux branches et aux petites entreprises. Ces organismes paritaires récupèrent la gestion de l’alternance. Une mission stratégique.

Nouvelles responsabilités

La loi bouleverse le paysage et le modèle des Opca. Rebaptisés opérateurs de compétences, ces organismes paritaires perdent la gestion de la collecte, confiée à l’Urssaf, pour se réorienter vers la prestation de services. La réforme confie de de nouvelles responsabilités en matière de gestion prévisionnelle des compétences et dans la construction des diplômes et titres professionnels. Leurs opérateurs de compétences devront donc leur apporter des outils d’analyse de données en lien avec les observatoires et réaliser un travail prospectif sur les évolutions toujours plus rapides du monde du travail. Un positionnement déjà engagé ces dernières années par les Opca et qui devrait s’intensifier.

Alternance

La grande nouveauté pour les ex-organismes collecteurs reste la gestion de l’alternance. Les opérateurs de compétences détermineront le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par leurs branches. Cruciale pour le modèle économique des CFA, cette mission implique de développer au sein de ces organismes une nouvelle expertise. À destination des entreprises, l’offre de conseil sera ciblée vers les moins de 50 salariés autour de deux priorités : définir et anticiper leurs besoins en compétences et améliorer l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle. La loi ne s’arrête pas là. Le législateur a introduit des procédures d’évaluation et de recours en cas de défaillance des futurs opérateurs de compétences. Ces derniers signeront une convention d’objectifs et de moyens avec l’État et devront délivrer des résultats. En cas de dysfonctionnement répété ou de non-respect des délais de paiement, un administrateur provisoire pourra être nommé.

Regroupement des Opca

La réforme met également la pression sur les branches professionnelles et leurs Opca pour engager leur restructuration. Aux yeux du gouvernement, leurs nouvelles missions exigent une taille critique et un champ d’intervention cohérent autour de filières économiques ou de secteurs. Complexe et sensible, ce regroupement interviendra par étapes. Au 31 décembre 2018, les branches doivent avoir choisi leur opérateur par un accord constitutif. À défaut, l’autorité administrative désignera d’office un opérateur de compétences. Mais la date butoir pour les derniers agréments des futurs opérateurs de compétences a été fixée au 1er avril 2019. Ce qui laisse encore une marge de manœuvre. Un rapport commandé par le gouvernement présente les différents scénarios du nouveau paysage des opérateurs de compétences (lire notre article).

À consulter :

par Catherine Trocquemé et Estelle Durand, Centre Inffo, 2018
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